prison
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« Abolition de la vie privée » : Que dit réellement le texte du 6 mars sur la réponse pénale contre les infractions non publiques ?
Présentée le 6 mars 2024 devant l’Assemblée Nationale, la proposition de loi « visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire » a été adoptée en première lecture avant une lecture prochaine au Sénat. Le texte déposé le 13 octobre 2023 par Mathieu Lefèvre, député du parti Renaissance, a immédiatement Continue reading
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